Mentions légales & CGU

 

1. Éditeur du site

Nom commercial : COACHING MIEUX-ÊTRE

Statut juridique : Micro-entreprise

Nom du responsable : MARTIAL Stéphane

Adresse : 116 rue du commerce, 01170 GEX

Téléphone : +336 64 64 76 79

Email : info@coaching-mieux-etre.com

SIRET : En cours d'obtention

TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293-B du CGI.

RCS / RM : Ne necessite pas d'enregistrement

 

En tant que prestataire établi en France (Pays de Gex), vous dépendez des lois françaises et du droit européen (RGPD notamment). Si vous exercez aussi en Suisse, certaines obligations suisses peuvent également s’appliquer selon votre statut juridique là-bas.

 

2. Hébergement

Hébergeur : Webador

Adresse de l’hébergeur : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

Téléphone de l’hébergeur : Non communiqué

Site web : www.webador.com

 

3. Activité

Ce site propose des prestations de : 

• Coaching de vie personnelle et professionnelle
• Conseil en alimentation et hygiène de vie (non médical)
• Aide à la gestion du stress et des émotions
• Accompagnement au management humain des entreprises
• Coaching relationnel et interpersonnel

 

⚠️ Important : Les prestations proposées ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni une consultation de diététique réglementée. En cas de troubles physiques ou psychologiques, consultez un professionnel de santé agréé.

 

4. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU) indiquées sur cette page.

 

5. Données personnelles & cookies

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés (France), vous êtes informé que :

• Les données personnelles collectées (via formulaire de contact, réservation, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et assurer les prestations.
• Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers sans votre consentement.
• Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en envoyant un email à : info@coaching-mieux-etre.com

 

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou de fonctionnement technique. Vous pouvez configurer vos préférences via votre navigateur ou la bannière de consentement.

 

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

 

7. Droit applicable et juridiction compétente

Ce site est soumis au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse (France).

 

En cas de prestation ou litige en Suisse, et si vous y êtes aussi enregistré comme prestataire, les lois cantonales suisses et le droit fédéral suisse s’appliquent. Il peut être nécessaire d’avoir une entité distincte (ou au moins un numéro IDE en Suisse) pour exercer légalement.

 

8. Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation français, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

En France

• CNPM Médiation Consommation (mediator agréé CECMC) – saisine possible en ligne.  
• Liste des médiateurs référencés et formulaire de saisine sur le site du Ministère de l’Économie.  

 

 En Suisse romande

• En l’absence d’un médiateur national, vous pouvez contacter la Fédération Romande des Consommateurs (FRC) ou le Service de la consommation de votre canton (ex. SCAV à Genève).  

 

9. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via le formulaire du site ou à l’adresse suivante :

📧 Mail :  info@coaching-mieux-etre.com

📞 Tel :   +336 64 64 76 79

 

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

 

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Bourg-en-Bresse (01), sauf disposition impérative contraire.

Pour les clients basés en Suisse, les lois cantonales suisses peuvent s’appliquer pour les prestations réalisées localement.

 

12. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies à des fins techniques et statistiques. L’utilisateur peut refuser ou configurer les cookies via son navigateur ou le bandeau prévu à cet effet lors de la première visite.

 

13. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.